Les Actes Parlent

Scrutin n° 5755XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 11
  • Contre 36
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
48
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN091111111
EPR09028111
LFI-NFP010006110
DR0600436
SOC5000645
ECOS3000353
HOR0200322
LIOT2000202
GDR1000161
DEM0000360
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (11)
Contre (36)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.