Scrutin n° 5709XVIIe législature, 24 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 97
  • Contre 64
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
163
Suffrages exprimés
161
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN136008537
SOC281004029
LFI-NFP260004526
EPR162027220
HOR65102212
DR011003811
ECOS110002711
DEM54102610
UDDPLR0400134
LIOT2000202
NI200082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (97)
Contre (64)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (412)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.