Scrutin n° 5714XVIIe législature, 24 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 57
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
152
Suffrages exprimés
150
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN134008735
EPR191027022
LFI-NFP220004922
SOC200004920
DR111003712
ECOS110002711
HOR63102410
DEM6300279
UDDPLR0500125
LIOT4000184
NI300073
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (57)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.