Les Actes Parlent

Scrutin n° 5735XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 10
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
52
Suffrages exprimés
44
Majorité requise
23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR111027814
RN1100011111
SOC0800618
LFI-NFP0070647
DR6000436
HOR3000313
UDDPLR1010152
ECOS0100371
LIOT1000211
NI100091
DEM0000360
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (10)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.