Les Actes Parlent

Scrutin n° 5727XVIIe législature, 25 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 185
  • Contre 104
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
301
Suffrages exprimés
289
Majorité requise
145

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN958205369
EPR348124745
SOC412002643
LFI-NFP360103437
HOR146201222
DR315302821
ECOS210001721
DEM144101719
LIOT5110157
GDR5110107
UDDPLR0600116
NI330046

Votes nominatifs

Pour (185)
Contre (104)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (274)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.