Scrutin n° 5744XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 26
Contre 1
Abstention 36
Non-votant 3

Votants: 63
Suffrages exprimés: 27
Majorité requise: 14

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	16	0	106	16
EPR	11	0	0	2	79	13
LFI-NFP	0	0	7	1	63	8
SOC	0	1	6	0	62	7
DR	5	0	0	0	44	5
HOR	5	0	0	0	29	5
ECOS	0	0	4	0	34	4
DEM	2	0	0	0	34	2
LIOT	2	0	0	0	20	2
UDDPLR	0	0	2	0	15	2
GDR	0	0	1	0	16	1
NI	1	0	0	0	9	1

Votes nominatifs

Pour (26)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Philippe Bonnecarrère NI
Émilie Bonnivard DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Joël Bruneau LIOT
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Paul-André Colombani LIOT
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Marc Fesneau DEM
Jean-Marie Fiévet EPR
Félicie Gérard HOR
Patrick Hetzel DR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Christine Le Nabour EPR
Denis Masséglia EPR
Sophie Mette DEM
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Laure Miller EPR
Christophe Mongardien EPR
Isabelle Rauch HOR
Jean-François Rousset EPR
Nicolas Tryzna DR
Annie Vidal EPR

Contre (1)

Joël Aviragnet SOC

Abstention (36)

Raphaël Arnault LFI-NFP (par délégation)
Christine Arrighi ECOS
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Théo Bernhardt RN
Anthony Boulogne RN
Bérenger Cernon LFI-NFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
Jocelyn Dessigny RN
Peio Dufau SOC
Olivier Fayssat UDDPLR
Jonathan Gery RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS
Timothée Houssin RN
Jérémie Iordanoff ECOS
Bartolomé Lenoir UDDPLR
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN
Antoine Léaument LFI-NFP
Claire Marais-Beuil RN
Emmanuel Maurel GDR
Kévin Mauvieux RN
Estelle Mercier SOC
Serge Muller RN
Sébastien Peytavie ECOS
Anna Pic SOC
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Sandrine Runel SOC
Emeric Salmon RN
Ersilia Soudais LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Frédéric Weber RN

Non-votant (3)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (511)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.