Les Actes Parlent

Scrutin n° 5742XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 1
  • Abstention 17
  • Non-votant 3
Votants
63
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1700010517
EPR110027913
LFI-NFP00916110
DR7000427
SOC0050645
HOR5000295
ECOS0030353
LIOT2000202
DEM1000351
GDR0100161
UDDPLR1000161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (1)
Abstention (17)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (511)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.