Scrutin n° 5737XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 34
Contre 19
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 53
Suffrages exprimés: 53
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	11	0	2	79	13
RN	10	0	0	112	10
LFI-NFP	0	9	0	62	9
SOC	0	8	0	61	8
DR	6	0	0	43	6
HOR	3	0	0	31	3
UDDPLR	2	0	0	15	2
ECOS	0	1	0	37	1
LIOT	1	0	0	21	1
GDR	0	1	0	16	1
NI	1	0	0	9	1
DEM	0	0	0	36	0

Votes nominatifs

Pour (34)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Théo Bernhardt RN
Philippe Bonnecarrère NI
Jean-Luc Bourgeaux DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Joël Bruneau LIOT
Céline Calvez EPR
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Lionel Duparay DR
Olivier Fayssat UDDPLR
Jean-Marie Fiévet EPR
Jonathan Gery RN
Guillaume Gouffier Valente EPR
Jordan Guitton RN
Félicie Gérard HOR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Daniel Labaronne EPR
Christine Loir RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Kévin Mauvieux RN
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Éric Michoux UDDPLR
Laure Miller EPR
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Serge Muller RN
Nicolas Ray DR
Emeric Salmon RN
Frédéric Valletoux HOR
Annie Vidal EPR

Contre (19)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.