Les Actes Parlent

Scrutin n° 5754XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
40
Suffrages exprimés
40
Majorité requise
21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN900111210
EPR0702839
LFI-NFP6000656
DR0600436
SOC5000645
ECOS3000353
HOR0200322
LIOT2000202
DEM0000360
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (15)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (534)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.