Les Actes Parlent

Scrutin n° 5749XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
66
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1500010715
LFI-NFP150005615
EPR80028210
HOR8000268
SOC6000636
ECOS5000335
DR4000454
DEM2000342
UDDPLR2000152
LIOT1000211
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (66)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (509)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.