Les Actes Parlent

Scrutin n° 5710XVIIe législature, 24 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 52
  • Contre 93
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
148
Suffrages exprimés
145
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN331008834
LFI-NFP027004427
SOC024004524
EPR117027220
ECOS011002711
DEM46002610
DR7010418
HOR3320268
UDDPLR4000134
LIOT0200202
NI020082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (52)
Contre (93)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (427)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.