Scrutin n° 5751XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 21
Contre 34
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 56
Suffrages exprimés: 55
Majorité requise: 28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	14	0	0	108	14
EPR	0	9	0	2	81	11
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
DR	0	6	0	0	43	6
SOC	4	0	1	0	64	5
ECOS	4	0	0	0	34	4
DEM	0	3	0	0	33	3
HOR	0	2	0	0	32	2
LIOT	2	0	0	0	20	2
GDR	1	0	0	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (21)

Contre (34)

Philippe Ballard RN
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Théo Bernhardt RN
Anthony Boulogne RN
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Céline Calvez EPR
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Lionel Duparay DR
Camille Galliard-Minier EPR
Jordan Guitton RN
Félicie Gérard HOR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Timothée Houssin RN
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Daniel Labaronne EPR
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN
Claire Marais-Beuil RN
Éric Martineau DEM
Denis Masséglia EPR
Kévin Mauvieux RN
Sophie Mette DEM
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Lisette Pollet RN
Julien Rancoule RN
Nicolas Ray DR
Alexandre Sabatou RN
Jean-Louis Thiériot DR
Annie Vidal EPR

Abstention (1)

Estelle Mercier SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (519)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.