Scrutin n° 5753XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 13
Contre 11
Abstention 2
Non-votant 3

Votants: 26
Suffrages exprimés: 24
Majorité requise: 13

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	5	0	2	85	7
SOC	5	0	0	0	64	5
DR	0	5	0	0	44	5
LFI-NFP	4	0	0	0	67	4
RN	0	0	2	1	119	3
ECOS	2	0	0	0	36	2
LIOT	2	0	0	0	20	2
HOR	0	1	0	0	33	1
DEM	0	0	0	0	36	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (13)

Raphaël Arnault LFI-NFP (par délégation)
Christine Arrighi ECOS
Joël Aviragnet SOC
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Jean-Pierre Bataille LIOT
Laurent Baumel SOC
Hadrien Clouet LFI-NFP
Paul-André Colombani LIOT
Mathilde Feld LFI-NFP
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Jacques Oberti SOC

Contre (11)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Émilie Bonnivard DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Patrick Hetzel DR
Daniel Labaronne EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Nicolas Ray DR
Jean-François Rousset EPR
Annie Vidal EPR

Abstention (2)

Marine Hamelet RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (548)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.