Scrutin n° 5750XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 19
Contre 31
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 51
Suffrages exprimés: 50
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	11	0	0	2	79	13
RN	0	12	0	0	110	12
LFI-NFP	0	10	0	0	61	10
SOC	0	5	0	0	64	5
DR	5	0	0	0	44	5
ECOS	0	3	0	0	35	3
DEM	1	0	1	0	34	2
HOR	1	0	0	0	33	1
LIOT	1	0	0	0	21	1
GDR	0	1	0	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (19)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Paul-André Colombani LIOT
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Camille Galliard-Minier EPR
Guillaume Gouffier Valente EPR
Félicie Gérard HOR
Patrick Hetzel DR
Daniel Labaronne EPR
Christine Le Nabour EPR
Denis Masséglia EPR
Sophie Mette DEM
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Nicolas Ray DR
Jean-François Rousset EPR
Annie Vidal EPR

Contre (31)

Abstention (1)

Éric Martineau DEM

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.