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2,130 classified votes

• 7 November 2025Vote no. 3512Ordinary public vote
  l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 35Abstention 55
• 7 November 2025Vote no. 3511Ordinary public vote
  l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 87Abstention 3
• 7 November 2025Vote no. 3510Ordinary public vote
  l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 103Abstention 6
• 7 November 2025Vote no. 3509Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 232Against 3Abstention 4
• 7 November 2025Vote no. 3508Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 216Against 1Abstention 28
• 7 November 2025Vote no. 3507Ordinary public vote
  l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 131Abstention 3
• 7 November 2025Vote no. 3506Ordinary public vote
  l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 135Abstention 5
• 7 November 2025Vote no. 3505Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 162Abstention 12
• 7 November 2025Vote no. 3504Ordinary public vote
  l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 127Abstention 0
• 7 November 2025Vote no. 3503Ordinary public vote
  l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 117Abstention 5
• 7 November 2025Vote no. 3502Ordinary public vote
  l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 137Abstention 3
• 7 November 2025Vote no. 3501Ordinary public vote
  l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 103Abstention 0
• 7 November 2025Vote no. 3500Ordinary public vote
  l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 82Abstention 5
• 7 November 2025Vote no. 3499Ordinary public vote
  l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 101Abstention 2
• 7 November 2025Vote no. 3498Ordinary public vote
  l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 94Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3497Ordinary public vote
  l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 114Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3496Ordinary public vote
  l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 104Abstention 4
• 6 November 2025Vote no. 3495Ordinary public vote
  l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 142Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3494Ordinary public vote
  l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 166Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3493Ordinary public vote
  l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 177Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3492Ordinary public vote
  l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 139Against 83Abstention 4
• 6 November 2025Vote no. 3491Ordinary public vote
  l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 167Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3490Ordinary public vote
  l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 135Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3489Ordinary public vote
  l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 173Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3488Ordinary public vote
  l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 177Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3487Ordinary public vote
  l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 144Abstention 5
• 6 November 2025Vote no. 3486Ordinary public vote
  l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 146Abstention 7
• 6 November 2025Vote no. 3485Ordinary public vote
  l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 134Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3484Ordinary public vote
  l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 93Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3483Ordinary public vote
  l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 34Abstention 23
• 6 November 2025Vote no. 3482Ordinary public vote
  l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 166Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3481Ordinary public vote
  l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 192Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3480Ordinary public vote
  l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 196Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3479Ordinary public vote
  l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 192Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3478Ordinary public vote
  l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 195Abstention 30
• 6 November 2025Vote no. 3477Ordinary public vote
  l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 145Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3476Ordinary public vote
  l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 139Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3475Ordinary public vote
  l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 124Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3474Ordinary public vote
  l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 89Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3473Ordinary public vote
  l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 144Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3472Ordinary public vote
  l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 150Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3471Ordinary public vote
  l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 151Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3470Ordinary public vote
  l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 155Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3469Ordinary public vote
  l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 146Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3468Ordinary public vote
  l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 154Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3467Ordinary public vote
  l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 150Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3466Ordinary public vote
  l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 146Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3465Ordinary public vote
  l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 147Against 32Abstention 23
• 6 November 2025Vote no. 3464Ordinary public vote
  l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 159Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3463Ordinary public vote
  l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 130Abstention 87