Scrutin n° 3475XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 71
  • Contre 124
  • Abstention 3
  • Non-votant 14
Votants
198
Suffrages exprimés
195
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN153006954
EPR031075438
SOC300003930
LFI-NFP240004724
HOR012022014
DEM011012412
ECOS100002810
DR1503419
LIOT0421147
UDDPLR070097
GDR5000125
NI011082

Votes nominatifs

Pour (71)
Contre (124)
Abstention (3)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (365)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.