Scrutin n° 3479XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 91
  • Contre 192
  • Abstention 0
  • Non-votant 14
Votants
283
Suffrages exprimés
283
Majorité requise
142

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082004182
EPR050073557
SOC390003039
LFI-NFP320003932
DEM018011719
ECOS170002117
HOR015021717
DR011033614
UDDPLR090079
LIOT0501156
GDR3000143
NI020082

Votes nominatifs

Pour (91)
Contre (192)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (280)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.