Les Actes Parlent

Scrutin n° 3482XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 95
  • Contre 166
  • Abstention 3
  • Non-votant 14
Votants
264
Suffrages exprimés
261
Majorité requise
131

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082004182
EPR045074052
SOC360003336
LFI-NFP291004130
DEM140211917
ECOS140002414
HOR012022014
DR010033713
UDDPLR01000610
LIOT1401156
GDR1010152
NI020082

Votes nominatifs

Pour (95)
Contre (166)
Abstention (3)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (299)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Gabrielle Cathala : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.