Scrutin n° 3470XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 155
  • Abstention 3
  • Non-votant 14
Votants
242
Suffrages exprimés
239
Majorité requise
120

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN071005271
EPR035075042
SOC330003633
LFI-NFP300004130
ECOS150002315
DEM014012115
HOR012022014
DR09033812
UDDPLR070097
LIOT0321156
GDR6000116
NI041055

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (155)
Abstention (3)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (321)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.