Scrutin n° 3487XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 144
  • Abstention 5
  • Non-votant 15
Votants
226
Suffrages exprimés
221
Majorité requise
111

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN259006261
EPR038074745
SOC340303237
LFI-NFP250004625
DEM019021521
HOR010122113
DR09033812
ECOS120002612
UDDPLR0600106
LIOT2201165
GDR2000152
NI011082

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (144)
Abstention (5)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (336)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.