Les Actes Parlent

Scrutin n° 3463XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 130
  • Abstention 87
  • Non-votant 14
Votants
237
Suffrages exprimés
150
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN036605469
EPR137074745
SOC032003732
LFI-NFP027004427
DR411033218
ECOS014002414
HOR110022113
UDDPLR00100610
DEM0711279
LIOT2301156
GDR0500125
NI210073

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (130)
Abstention (87)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (326)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Paul-André Colombani : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Florence Goulet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.