Les Actes Parlent

Scrutin n° 3465XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 147
  • Contre 32
  • Abstention 23
  • Non-votant 15
Votants
202
Suffrages exprimés
179
Majorité requise
90

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN690005469
EPR320075339
SOC122304326
LFI-NFP001715318
DR120033515
DEM120012313
ECOS07302810
HOR6002268
UDDPLR700097
LIOT4001165
NI400064
GDR0300143

Votes nominatifs

Pour (147)
Contre (32)
Abstention (23)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (360)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.