Scrutin n° 3489XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 35
  • Contre 173
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
209
Suffrages exprimés
208
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN060006360
EPR038074745
SOC028104029
LFI-NFP220004922
DEM020021422
DR08033911
HOR09022311
ECOS100002810
UDDPLR0600106
LIOT1201174
GDR2000152
NI020082

Votes nominatifs

Pour (35)
Contre (173)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (353)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.