Les Actes Parlent

Scrutin n° 3480XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 196
  • Abstention 0
  • Non-votant 14
Votants
285
Suffrages exprimés
285
Majorité requise
143

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN083004083
EPR050073557
SOC380003138
LFI-NFP320003932
DEM020011521
ECOS170002117
HOR015021717
DR012033515
UDDPLR090079
LIOT0501156
GDR2000152
NI020082

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (196)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (278)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.