Santé

2 130 scrutins classés

• 6 novembre 2025Scrutin n° 3462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 145Abstention 69
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 71Abstention 70
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 150Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 110Abstention 23
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3458Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 152Contre 111Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3457Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 182Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 187Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3455Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 187Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 174Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 113Abstention 10
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 161Abstention 6
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 158Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 137Abstention 5
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 132Abstention 8
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 79Abstention 4
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 133Abstention 0
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 135Abstention 1
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3445Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 138Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 126Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 122Abstention 4
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 124Abstention 5
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 128Abstention 25
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 132Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 129Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 116Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 70Abstention 17
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 49Abstention 9
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 196Abstention 13
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3434Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 236Contre 64Abstention 15
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 225Abstention 6
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3432Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 231Abstention 6
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 121Contre 229Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 131Contre 219Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 131Contre 218Abstention 2
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 274Abstention 4
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3427Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 140Abstention 18
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 215Abstention 16
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 118Contre 186Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3424Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 169Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3423Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 148Abstention 22
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3422Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 234Contre 61Abstention 11
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 129Abstention 14
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 104Abstention 3
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 109Abstention 5
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 167Abstention 30
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 165Abstention 0
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 195Contre 56Abstention 4
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3415Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 104Abstention 16
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 179Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 156Abstention 1