Scrutin n° 4590XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 206
  • Contre 4
  • Abstention 72
  • Non-votant 1
Votants
282
Suffrages exprimés
210
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN640005964
SOC2003401554
EPR1642714348
LFI-NFP390003239
DEM190001719
HOR160101717
DR70603613
ECOS90202711
LIOT4020166
UDDPLR5000115
NI400054
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (206)
Contre (4)
Abstention (72)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (292)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.