Scrutin n° 4605XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 191
  • Contre 2
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
195
Suffrages exprimés
193
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN492007251
EPR360015437
SOC340003534
LFI-NFP180005318
DEM180001818
DR8010409
HOR7010268
ECOS7000317
LIOT5000175
GDR3000143
UDDPLR3000133
NI300063

Votes nominatifs

Pour (191)
Contre (2)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (379)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.