Scrutin n° 4608XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 143
  • Contre 3
  • Abstention 25
  • Non-votant 1
Votants
171
Suffrages exprimés
146
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN470007647
EPR340015635
SOC300203732
LFI-NFP001705417
DEM110002511
ECOS2150308
DR5200427
HOR7000277
LIOT3000193
UDDPLR2000142
NI200072
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (143)
Contre (3)
Abstention (25)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (403)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.