Santé

2 130 scrutins classés

• 5 décembre 2025Scrutin n° 4659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 12Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4658Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 119Abstention 35
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4657Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 115Contre 99Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4656Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 86Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4655Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 127Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4654Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 202Contre 13Abstention 20
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4653Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 194Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4652Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 199Contre 34Abstention 8
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4651Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 221Contre 22Abstention 6
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4650Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 97Abstention 42
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 162Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 158Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 170Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4646Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 164Abstention 3
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4645Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 171Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 103Abstention 69
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 168Abstention 31
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 75Abstention 46
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 197Contre 84Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4640Scrutin public ordinaire
  l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 98Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4639Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 155Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 46Abstention 57
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 116Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 94Abstention 18
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4635Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 130Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4634Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 95Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4633Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 124Abstention 16
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4632Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 94Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 124Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 135Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 62Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 181Contre 28Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4627Scrutin public ordinaire
  l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 109Abstention 32
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 118Abstention 15
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4625Scrutin public ordinaire
  l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 73Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 134Abstention 3
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4623Scrutin public ordinaire
  l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 76Abstention 11
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 80Abstention 8
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4621Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 115Abstention 8
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4620Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 115Abstention 7
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4619Scrutin public ordinaire
  l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 18Abstention 13
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 39Abstention 63
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 93Abstention 6
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 1Abstention 68
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 119Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 88Abstention 28
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 117Abstention 10
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 108Abstention 33
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 133Abstention 3
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 104Abstention 10