Scrutin n° 4589XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 200
  • Contre 25
  • Abstention 68
  • Non-votant 1
Votants
293
Suffrages exprimés
225
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN620006162
EPR448113754
SOC034801851
LFI-NFP299003338
DR200002920
DEM200001620
HOR101501816
ECOS111202414
LIOT2220166
UDDPLR6000106
NI310054
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (200)
Contre (25)
Abstention (68)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (281)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.