Scrutin n° 4591XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 196
  • Contre 111
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
312
Suffrages exprimés
307
Majorité requise
154

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN064005964
EPR580013259
SOC560001356
LFI-NFP038003338
DR200002920
ECOS200001820
DEM180001818
HOR121401717
LIOT8000148
UDDPLR0600106
NI400054
GDR0210143

Votes nominatifs

Pour (196)
Contre (111)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (262)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.