Scrutin n° 4594XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 259
  • Contre 1
  • Abstention 64
  • Non-votant 1
Votants
324
Suffrages exprimés
260
Majorité requise
131

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN116405766
EPR620012863
SOC530001653
LFI-NFP420002942
ECOS230001523
DEM220001422
HOR180001618
DR160003316
LIOT9000139
UDDPLR6000106
NI400054
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (259)
Contre (1)
Abstention (64)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (250)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.