Scrutin n° 4593XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 121
  • Contre 196
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
321
Suffrages exprimés
317
Majorité requise
159

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN066005766
EPR560113358
SOC055001455
LFI-NFP042002942
DEM200101521
DR180202920
ECOS020001820
HOR171001618
LIOT4500139
UDDPLR3300106
NI310054
GDR0300143

Votes nominatifs

Pour (121)
Contre (196)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (253)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.