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• 5 December 2025Vote no. 4609Ordinary public vote
  l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 115Against 40Abstention 12
• 5 December 2025Vote no. 4608Ordinary public vote
  l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 143Against 3Abstention 25
• 5 December 2025Vote no. 4607Ordinary public vote
  l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 86Abstention 23
• 5 December 2025Vote no. 4606Ordinary public vote
  l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 120Against 54Abstention 13
• 5 December 2025Vote no. 4605Ordinary public vote
  l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 191Against 2Abstention 2
• 5 December 2025Vote no. 4604Ordinary public vote
  l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 53Abstention 12
• 5 December 2025Vote no. 4603Ordinary public vote
  l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 145Abstention 6
• 5 December 2025Vote no. 4602Ordinary public vote
  l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 66Abstention 2
• 5 December 2025Vote no. 4601Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 127Abstention 1
• 5 December 2025Vote no. 4600Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 127Abstention 2
• 5 December 2025Vote no. 4599Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 125Abstention 2
• 5 December 2025Vote no. 4598Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 123Abstention 4
• 5 December 2025Vote no. 4597Ordinary public vote
  l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 42Abstention 7
• 5 December 2025Vote no. 4596Ordinary public vote
  l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 74Abstention 0
• 5 December 2025Vote no. 4595Ordinary public vote
  la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 166Against 140Abstention 32
• 5 December 2025Vote no. 4594Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 259Against 1Abstention 64
• 5 December 2025Vote no. 4593Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 121Against 196Abstention 4
• 5 December 2025Vote no. 4592Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 125Against 192Abstention 5
• 5 December 2025Vote no. 4591Ordinary public vote
  l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 196Against 111Abstention 5
• 5 December 2025Vote no. 4590Ordinary public vote
  l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 206Against 4Abstention 72
• 5 December 2025Vote no. 4589Ordinary public vote
  l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 200Against 25Abstention 68
• 5 December 2025Vote no. 4588Ordinary public vote
  l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 129Against 97Abstention 49
• 5 December 2025Vote no. 4587Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 171Against 63Abstention 28
• 5 December 2025Vote no. 4586Ordinary public vote
  l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 178Against 64Abstention 21
• 5 December 2025Vote no. 4585Ordinary public vote
  l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 96Abstention 72
• 5 December 2025Vote no. 4584Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 77Abstention 103
• 5 December 2025Vote no. 4583Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 180Against 67Abstention 7
• 5 December 2025Vote no. 4582Ordinary public vote
  l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 177Against 72Abstention 8
• 5 December 2025Vote no. 4581Ordinary public vote
  l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 101Abstention 102
• 5 December 2025Vote no. 4580Ordinary public vote
  l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 98Abstention 72
• 5 December 2025Vote no. 4579Ordinary public vote
  l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 161Against 97Abstention 5
• 5 December 2025Vote no. 4578Ordinary public vote
  l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 117Against 67Abstention 54
• 5 December 2025Vote no. 4577Ordinary public vote
  l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 145Against 63Abstention 15
• 5 December 2025Vote no. 4576Ordinary public vote
  l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 144Against 63Abstention 18
• 5 December 2025Vote no. 4575Ordinary public vote
  l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 65Abstention 86
• 5 December 2025Vote no. 4574Ordinary public vote
  l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 83Abstention 39
• 5 December 2025Vote no. 4573Ordinary public vote
  l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 106Against 79Abstention 46
• 5 December 2025Vote no. 4572Ordinary public vote
  l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 224Against 25Abstention 2
• 5 December 2025Vote no. 4571Ordinary public vote
  l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 107Against 136Abstention 6
• 5 December 2025Vote no. 4570Ordinary public vote
  l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 150Against 117Abstention 0
• 5 December 2025Vote no. 4569Ordinary public vote
  l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 114Against 146Abstention 4
• 5 December 2025Vote no. 4568Ordinary public vote
  l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 151Against 118Abstention 2
• 5 December 2025Vote no. 4567Ordinary public vote
  l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 156Abstention 27
• 5 December 2025Vote no. 4566Ordinary public vote
  l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 185Against 10Abstention 69
• 5 December 2025Vote no. 4565Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 275Against 2Abstention 0
• 5 December 2025Vote no. 4564Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 160Abstention 8
• 5 December 2025Vote no. 4563Ordinary public vote
  l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 160Abstention 0
• 5 December 2025Vote no. 4562Ordinary public vote
  l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 189Against 0Abstention 55
• 5 December 2025Vote no. 4561Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 110Against 62Abstention 5
• 5 December 2025Vote no. 4560Ordinary public vote
  l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 91Against 43Abstention 0