Les Actes Parlent

Scrutin n° 4607XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 86
  • Abstention 23
  • Non-votant 1
Votants
173
Suffrages exprimés
150
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN046207548
EPR350015536
SOC327003930
LFI-NFP001805318
DEM110002511
DR5220409
ECOS0700317
HOR7000277
GDR0210143
UDDPLR0200142
NI200072
LIOT1000211

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (86)
Abstention (23)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (401)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.