Les Actes Parlent

Scrutin n° 4601XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 127
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
188
Suffrages exprimés
187
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN540006954
SOC034003534
EPR029016130
LFI-NFP022004922
DEM015002115
DR011003811
HOR3510259
ECOS0600326
LIOT0200202
GDR0200152
UDDPLR2000142
NI110072

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (127)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (386)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.