Pensions

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• 8 November 2025Vote no. 3589Ordinary public vote
  l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 183Abstention 33
• 8 November 2025Vote no. 3588Ordinary public vote
  l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 210Abstention 12
• 8 November 2025Vote no. 3587Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 138Against 170Abstention 1
• 8 November 2025Vote no. 3586Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 100Abstention 128
• 8 November 2025Vote no. 3585Ordinary public vote
  l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 45Abstention 10
• 8 November 2025Vote no. 3584Ordinary public vote
  l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 50Abstention 21
• 8 November 2025Vote no. 3583Ordinary public vote
  l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 176Against 79Abstention 5
• 8 November 2025Vote no. 3582Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 127Against 125Abstention 4
• 8 November 2025Vote no. 3581Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 88Against 150Abstention 16
• 8 November 2025Vote no. 3580Ordinary public vote
  l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 83Abstention 70
• 8 November 2025Vote no. 3579Ordinary public vote
  l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 175Abstention 5
• 8 November 2025Vote no. 3578Ordinary public vote
  l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 171Abstention 6
• 8 November 2025Vote no. 3577Ordinary public vote
  l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 155Abstention 10
• 8 November 2025Vote no. 3576Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 143Abstention 1
• 8 November 2025Vote no. 3575Ordinary public vote
  l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 143Abstention 5
• 8 November 2025Vote no. 3574Ordinary public vote
  l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 160Abstention 9
• 8 November 2025Vote no. 3573Ordinary public vote
  l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 90Against 177Abstention 2
• 8 November 2025Vote no. 3572Ordinary public vote
  l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 177Abstention 2
• 8 November 2025Vote no. 3571Ordinary public vote
  l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 158Abstention 11
• 8 November 2025Vote no. 3570Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 145Against 109Abstention 7
• 8 November 2025Vote no. 3569Ordinary public vote
  l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 147Against 119Abstention 1
• 8 November 2025Vote no. 3568Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 118Against 137Abstention 0
• 8 November 2025Vote no. 3567Ordinary public vote
  l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 142Abstention 0
• 8 November 2025Vote no. 3566Ordinary public vote
  l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 150Abstention 1
• 8 November 2025Vote no. 3565Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 111Abstention 4
• 8 November 2025Vote no. 3564Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 116Abstention 4
• 8 November 2025Vote no. 3563Ordinary public vote
  l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 144Abstention 1
• 8 November 2025Vote no. 3562Ordinary public vote
  l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 130Abstention 3
• 8 November 2025Vote no. 3561Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 93Abstention 9
• 8 November 2025Vote no. 3560Ordinary public vote
  l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 120Abstention 3
• 8 November 2025Vote no. 3559Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 202Against 4Abstention 0
• 8 November 2025Vote no. 3558Ordinary public vote
  l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 168Abstention 4
• 8 November 2025Vote no. 3557Ordinary public vote
  l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 166Abstention 8
• 8 November 2025Vote no. 3556Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 83Against 119Abstention 4
• 8 November 2025Vote no. 3555Ordinary public vote
  l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 44Abstention 1
• 7 November 2025Vote no. 3554Ordinary public vote
  l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 106Abstention 2
• 7 November 2025Vote no. 3553Ordinary public vote
  l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 117Abstention 23
• 7 November 2025Vote no. 3552Ordinary public vote
  l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 99Abstention 1
• 7 November 2025Vote no. 3551Ordinary public vote
  l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 123Abstention 35
• 7 November 2025Vote no. 3550Ordinary public vote
  l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 131Abstention 8
• 7 November 2025Vote no. 3549Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 123Abstention 28
• 7 November 2025Vote no. 3548Ordinary public vote
  l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 169Abstention 7
• 7 November 2025Vote no. 3547Ordinary public vote
  l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 118Abstention 1
• 7 November 2025Vote no. 3546Ordinary public vote
  l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 107Abstention 32
• 7 November 2025Vote no. 3545Ordinary public vote
  l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 106Abstention 30
• 7 November 2025Vote no. 3544Ordinary public vote
  l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 93Abstention 29
• 7 November 2025Vote no. 3543Ordinary public vote
  l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 103Abstention 34
• 7 November 2025Vote no. 3542Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 124Abstention 43
• 7 November 2025Vote no. 3541Ordinary public vote
  l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 101Abstention 1
• 7 November 2025Vote no. 3540Ordinary public vote
  l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 105Abstention 1