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590 scrutins classés

• 4 juin 2025Scrutin n° 2223Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 114Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2222Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
  ✗ RejetéPour 116Contre 0Abstention 0
• 3 juin 2025Scrutin n° 2221Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 83Abstention 1
• 9 avril 2025Scrutin n° 1330Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 53Abstention 17
• 9 avril 2025Scrutin n° 1329Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 15Abstention 54
• 9 avril 2025Scrutin n° 1328Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 49Abstention 44
• 9 avril 2025Scrutin n° 1327Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 19Abstention 58
• 9 avril 2025Scrutin n° 1326Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 24Abstention 8
• 9 avril 2025Scrutin n° 1325Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 97Abstention 8
• 9 avril 2025Scrutin n° 1324Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 102Abstention 9
• 9 avril 2025Scrutin n° 1323Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 24Abstention 9
• 9 avril 2025Scrutin n° 1322Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 103Abstention 5
• 9 avril 2025Scrutin n° 1321Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 27Abstention 6
• 9 avril 2025Scrutin n° 1320Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 96Abstention 6
• 8 avril 2025Scrutin n° 1318Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 41Abstention 9
• 8 avril 2025Scrutin n° 1317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 99Abstention 4
• 8 avril 2025Scrutin n° 1316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 153Abstention 15
• 8 avril 2025Scrutin n° 1315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 119Abstention 15
• 8 avril 2025Scrutin n° 1314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 147Abstention 13
• 8 avril 2025Scrutin n° 1313Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 140Abstention 30
• 8 avril 2025Scrutin n° 1312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 143Abstention 29
• 8 avril 2025Scrutin n° 1311Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 101Abstention 14
• 8 avril 2025Scrutin n° 1310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 168Abstention 10
• 8 avril 2025Scrutin n° 1309Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 222Abstention 2
• 7 avril 2025Scrutin n° 1304Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 204Contre 180Abstention 24
• 7 avril 2025Scrutin n° 1303Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 206Contre 181Abstention 25
• 7 avril 2025Scrutin n° 1301Scrutin public ordinaire
  la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RejetéPour 118Contre 167Abstention 2
• 7 avril 2025Scrutin n° 1300Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 164Contre 116Abstention 8
• 7 avril 2025Scrutin n° 1299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RejetéPour 120Contre 160Abstention 5
• 7 avril 2025Scrutin n° 1298Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RejetéPour 126Contre 166Abstention 11
• 7 avril 2025Scrutin n° 1297Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 132Abstention 17
• 7 avril 2025Scrutin n° 1296Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 146Abstention 3
• 7 avril 2025Scrutin n° 1295Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 275Contre 26Abstention 1
• 7 avril 2025Scrutin n° 1294Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 141Abstention 1
• 7 avril 2025Scrutin n° 1293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 124Contre 157Abstention 3
• 7 avril 2025Scrutin n° 1292Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 100Contre 150Abstention 2
• 7 avril 2025Scrutin n° 1291Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 148Abstention 84
• 7 avril 2025Scrutin n° 1290Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 149Abstention 42
• 7 avril 2025Scrutin n° 1289Scrutin public ordinaire
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 149Contre 104Abstention 12
• 7 avril 2025Scrutin n° 1288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 239Abstention 15
• 7 avril 2025Scrutin n° 1287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 153Abstention 10
• 7 avril 2025Scrutin n° 1286Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 139Abstention 82
• 7 avril 2025Scrutin n° 1285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 140Abstention 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1284Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 146Abstention 2
• 7 avril 2025Scrutin n° 1283Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 142Abstention 9
• 7 avril 2025Scrutin n° 1282Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 141Abstention 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1281Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 105Abstention 16
• 7 avril 2025Scrutin n° 1280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 142Abstention 5
• 7 avril 2025Scrutin n° 1279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 150Abstention 3
• 7 avril 2025Scrutin n° 1278Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 146Abstention 2