Scrutin n° 1297XVIIe législature, 7 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 170
  • Contre 132
  • Abstention 17
  • Non-votant 0
Votants
319
Suffrages exprimés
302
Majorité requise
152

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN086003786
EPR422204846
LFI-NFP420002942
SOC290003729
DEM27020729
DR223002225
ECOS160002216
HOR111201914
UDR01000610
LIOT1710149
NI430057
GDR6000116

Votes nominatifs

Pour (170)
Contre (132)
Abstention (17)
Sans position enregistrée (257)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.