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590 scrutins classés

• 7 avril 2025Scrutin n° 1277Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 147Abstention 3
• 7 avril 2025Scrutin n° 1276Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 145Abstention 5
• 7 avril 2025Scrutin n° 1275Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 152Contre 107Abstention 3
• 7 avril 2025Scrutin n° 1274Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 149Abstention 9
• 7 avril 2025Scrutin n° 1273Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 135Abstention 2
• 7 avril 2025Scrutin n° 1272Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 128Abstention 1
• 7 avril 2025Scrutin n° 1271Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 130Abstention 3
• 7 avril 2025Scrutin n° 1270Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 130Abstention 2
• 7 avril 2025Scrutin n° 1269Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 130Abstention 2
• 7 avril 2025Scrutin n° 1268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 139Abstention 83
• 7 avril 2025Scrutin n° 1267Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 180Abstention 44
• 7 avril 2025Scrutin n° 1266Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 145Abstention 1
• 2 avril 2025Scrutin n° 1212Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 0Abstention 0
• 2 avril 2025Scrutin n° 1211Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 161Contre 1Abstention 0
• 2 avril 2025Scrutin n° 1210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 58Abstention 2
• 2 avril 2025Scrutin n° 1209Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 40Abstention 67
• 2 avril 2025Scrutin n° 1208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 96Abstention 0
• 2 avril 2025Scrutin n° 1207Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 121Abstention 2
• 2 avril 2025Scrutin n° 1206Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 0Abstention 0
• 2 avril 2025Scrutin n° 1205Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 93Abstention 0
• 12 mars 2025Scrutin n° 960Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
  ✓ AdoptéPour 183Contre 0Abstention 0
• 11 mars 2025Scrutin n° 947Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 0Abstention 0
• 19 février 2025Scrutin n° 842Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
  ✗ RejetéPour 181Contre 0Abstention 0
• 12 février 2025Scrutin n° 791Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
  ✗ RejetéPour 121Contre 0Abstention 0
• 12 février 2025Scrutin n° 790Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 451Contre 0Abstention 65
• 10 février 2025Scrutin n° 742Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 19Abstention 0
• 10 février 2025Scrutin n° 741Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 24Abstention 0
• 10 février 2025Scrutin n° 739Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
  ✗ RejetéPour 115Contre 0Abstention 0
• 5 février 2025Scrutin n° 694Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
  ✗ RejetéPour 122Contre 0Abstention 0
• 5 février 2025Scrutin n° 693Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
  ✗ RejetéPour 128Contre 0Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 580Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 446Contre 2Abstention 110
• 21 janvier 2025Scrutin n° 579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 107Abstention 1
• 21 janvier 2025Scrutin n° 578Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 70Abstention 15
• 21 janvier 2025Scrutin n° 577Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 221Contre 0Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 576Scrutin public ordinaire
  l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 221Contre 0Abstention 1
• 21 janvier 2025Scrutin n° 575Scrutin public ordinaire
  l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 219Contre 0Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 574Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 174Contre 0Abstention 3
• 21 janvier 2025Scrutin n° 573Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 140Abstention 2
• 21 janvier 2025Scrutin n° 572Scrutin public ordinaire
  l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 203Contre 0Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 102Abstention 11
• 21 janvier 2025Scrutin n° 570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 41Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 569Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 199Contre 1Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 568Scrutin public ordinaire
  l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 195Contre 0Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 567Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 174Contre 0Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 90Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 81Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 3Abstention 55
• 21 janvier 2025Scrutin n° 563Scrutin public ordinaire
  l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 0Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 86Abstention 7
• 21 janvier 2025Scrutin n° 561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 29Abstention 111