Les Actes Parlent

Scrutin n° 1329XVIIe législature, 9 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 15
  • Abstention 54
  • Non-votant 2
Votants
128
Suffrages exprimés
74
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN103408835
LFI-NFP210005021
EPR170017618
SOC214005016
DR8001399
ECOS0090299
DEM7000297
HOR0070267
LIOT2100203
UDR0030133
GDR0010161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (15)
Abstention (54)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.