Les Actes Parlent

Scrutin n° 1289XVIIe législature, 7 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 149
  • Contre 104
  • Abstention 12
  • Non-votant 0
Votants
265
Suffrages exprimés
253
Majorité requise
127

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN073005073
EPR372005539
LFI-NFP300004130
SOC270003927
DEM25020927
DR216202720
HOR60801914
ECOS120002612
UDR090079
LIOT2400176
GDR4000134
NI400084

Votes nominatifs

Pour (149)
Contre (104)
Abstention (12)
Sans position enregistrée (311)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.