Instituciones

590 votaciones clasificadas

• 4 de junio de 2025Votación n.º 2223Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 114Abstención 0
• 4 de junio de 2025Votación n.º 2222Moción de censura
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
  ✗ RechazadoA favor 116En contra 0Abstención 0
• 3 de junio de 2025Votación n.º 2221Votación pública ordinaria
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 70En contra 83Abstención 1
• 9 de abril de 2025Votación n.º 1330Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 183En contra 53Abstención 17
• 9 de abril de 2025Votación n.º 1329Votación pública ordinaria
  l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 59En contra 15Abstención 54
• 9 de abril de 2025Votación n.º 1328Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 29En contra 49Abstención 44
• 9 de abril de 2025Votación n.º 1327Votación pública ordinaria
  l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 55En contra 19Abstención 58
• 9 de abril de 2025Votación n.º 1326Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 96En contra 24Abstención 8
• 9 de abril de 2025Votación n.º 1325Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 97Abstención 8
• 9 de abril de 2025Votación n.º 1324Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 25En contra 102Abstención 9
• 9 de abril de 2025Votación n.º 1323Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 104En contra 24Abstención 9
• 9 de abril de 2025Votación n.º 1322Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 29En contra 103Abstención 5
• 9 de abril de 2025Votación n.º 1321Votación pública ordinaria
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 97En contra 27Abstención 6
• 9 de abril de 2025Votación n.º 1320Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 27En contra 96Abstención 6
• 8 de abril de 2025Votación n.º 1318Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 116En contra 41Abstención 9
• 8 de abril de 2025Votación n.º 1317Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 63En contra 99Abstención 4
• 8 de abril de 2025Votación n.º 1316Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 153Abstención 15
• 8 de abril de 2025Votación n.º 1315Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 64En contra 119Abstención 15
• 8 de abril de 2025Votación n.º 1314Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 51En contra 147Abstención 13
• 8 de abril de 2025Votación n.º 1313Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 44En contra 140Abstención 30
• 8 de abril de 2025Votación n.º 1312Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 42En contra 143Abstención 29
• 8 de abril de 2025Votación n.º 1311Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 60En contra 101Abstención 14
• 8 de abril de 2025Votación n.º 1310Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 168Abstención 10
• 8 de abril de 2025Votación n.º 1309Votación pública ordinaria
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 51En contra 222Abstención 2
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1304Votación pública solemne
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 204En contra 180Abstención 24
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1303Votación pública solemne
  l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 206En contra 181Abstención 25
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1301Votación pública ordinaria
  la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 118En contra 167Abstención 2
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1300Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 164En contra 116Abstención 8
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1299Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 120En contra 160Abstención 5
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1298Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 126En contra 166Abstención 11
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1297Votación pública ordinaria
  l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 170En contra 132Abstención 17
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1296Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 169En contra 146Abstención 3
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1295Votación pública ordinaria
  l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 275En contra 26Abstención 1
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1294Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 142En contra 141Abstención 1
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1293Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 124En contra 157Abstención 3
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1292Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 100En contra 150Abstención 2
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1291Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 148Abstención 84
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1290Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 59En contra 149Abstención 42
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1289Votación pública ordinaria
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 149En contra 104Abstención 12
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1288Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 11En contra 239Abstención 15
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1287Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 93En contra 153Abstención 10
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1286Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 26En contra 139Abstención 82
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1285Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 99En contra 140Abstención 6
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1284Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 101En contra 146Abstención 2
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1283Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 94En contra 142Abstención 9
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1282Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 92En contra 141Abstención 6
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1281Votación pública ordinaria
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 138En contra 105Abstención 16
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1280Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 108En contra 142Abstención 5
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1279Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 105En contra 150Abstención 3
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1278Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 109En contra 146Abstención 2