Scrutin n° 1328XVIIe législature, 9 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 29
Contre 49
Abstention 44
Non-votant 2

Votants: 122
Suffrages exprimés: 78
Majorité requise: 40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	34	0	89	34
LFI-NFP	2	15	0	0	54	17
SOC	14	2	0	0	50	16
EPR	0	14	0	1	79	15
DR	0	8	0	1	39	9
ECOS	9	0	0	0	29	9
DEM	2	6	0	0	28	8
HOR	0	0	7	0	26	7
LIOT	1	2	0	0	20	3
UDR	0	0	3	0	13	3
GDR	1	1	0	0	15	2
NI	0	1	0	0	10	1

Votes nominatifs

Pour (29)

Christine Arrighi ECOS
Léa Balage El Mariky ECOS
Fabrice Barusseau SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Hendrik Davi ECOS
Stéphane Delautrette SOC
Denis Fégné SOC
Emmanuel Grégoire SOC
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Céline Hervieu SOC
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Marietta Karamanli SOC (par délégation)
Jérôme Legavre LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Emmanuel Maurel GDR
Paul Molac LIOT
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Maud Petit DEM
Marie Pochon ECOS
Claudia Rouaux SOC
Jean-Louis Roumégas ECOS (par délégation)
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Eva Sas ECOS
Thierry Sother SOC
Nicolas Thierry ECOS
Mélanie Thomin SOC

Contre (49)

Abstention (44)

Franck Allisio RN
Christophe Barthès RN
Thierry Benoit HOR
Sophie Blanc RN
Pascale Bordes RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDR
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Géraldine Grangier RN
Monique Griseti RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Thomas Lam HOR
Hélène Laporte RN (par délégation)
Robert Le Bourgeois RN
Julie Lechanteux RN
Nadine Lechon RN (par délégation)
Gisèle Lelouis RN
Katiana Levavasseur RN
Aurélien Lopez-Liguori RN
Alexandre Loubet RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Patrice Martin RN
Éric Michoux UDR
Jean Moulliere HOR
Joëlle Mélin RN (par délégation)
Jérémie Patrier-Leitus HOR
Kévin Pfeffer RN
Béatrice Piron HOR
Stéphane Rambaud RN
Isabelle Rauch HOR (par délégation)
Sophie Ricourt Vaginay UDR
Anaïs Sabatini RN
Alexandre Sabatou RN
Laetitia Saint-Paul HOR (par délégation)
Anne Sicard RN
Thierry Tesson RN
Marc de Fleurian RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (452)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Arnaud Saint-Martin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.