Scrutin n° 1300XVIIe législature, 7 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 164
  • Contre 116
  • Abstention 8
  • Non-votant 0
Votants
288
Suffrages exprimés
280
Majorité requise
141

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN074004974
EPR432204747
LFI-NFP390003239
DEM26020828
SOC260004026
DR123002324
ECOS150002315
HOR4410249
UDR090079
NI430057
LIOT2120185
GDR4010125

Votes nominatifs

Pour (164)
Contre (116)
Abstention (8)
Sans position enregistrée (288)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.