Les Actes Parlent

Scrutin n° 1312XVIIe législature, 8 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 143
  • Abstention 29
  • Non-votant 2
Votants
214
Suffrages exprimés
185
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050007350
LFI-NFP038003338
EPR035015836
SOC320003432
ECOS001412315
HOR011202013
DR47003711
DEM44302511
UDR0300133
NI030083
LIOT0200212
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (143)
Abstention (29)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (360)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.