Scrutin n° 1299XVIIe législature, 7 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 120
  • Contre 160
  • Abstention 5
  • Non-votant 0
Votants
285
Suffrages exprimés
280
Majorité requise
141

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN730005073
EPR343104747
LFI-NFP038003338
DEM02620828
SOC027003927
DR221002423
ECOS015002315
UDR900079
HOR8000258
NI340057
LIOT2210185
GDR0410125

Votes nominatifs

Pour (120)
Contre (160)
Abstention (5)
Sans position enregistrée (291)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.