Les Actes Parlent

Scrutin n° 1287XVIIe législature, 7 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 153
  • Abstention 10
  • Non-votant 0
Votants
256
Suffrages exprimés
246
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN700005370
EPR136005737
DEM02710828
LFI-NFP027004427
SOC027003927
DR123502720
HOR011301914
ECOS012002612
UDR10000610
LIOT0410185
GDR0400134
NI0200102

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (153)
Abstention (10)
Sans position enregistrée (320)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.