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590 classified votes

• 4 June 2025Vote no. 2223Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 114Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2222Motion of censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
  ✗ RejectedFor 116Against 0Abstention 0
• 3 June 2025Vote no. 2221Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 83Abstention 1
• 9 April 2025Vote no. 1330Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 183Against 53Abstention 17
• 9 April 2025Vote no. 1329Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 15Abstention 54
• 9 April 2025Vote no. 1328Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 49Abstention 44
• 9 April 2025Vote no. 1327Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 19Abstention 58
• 9 April 2025Vote no. 1326Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 24Abstention 8
• 9 April 2025Vote no. 1325Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 97Abstention 8
• 9 April 2025Vote no. 1324Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 102Abstention 9
• 9 April 2025Vote no. 1323Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 24Abstention 9
• 9 April 2025Vote no. 1322Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 103Abstention 5
• 9 April 2025Vote no. 1321Ordinary public vote
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 27Abstention 6
• 9 April 2025Vote no. 1320Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 96Abstention 6
• 8 April 2025Vote no. 1318Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 41Abstention 9
• 8 April 2025Vote no. 1317Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 99Abstention 4
• 8 April 2025Vote no. 1316Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 153Abstention 15
• 8 April 2025Vote no. 1315Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 119Abstention 15
• 8 April 2025Vote no. 1314Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 147Abstention 13
• 8 April 2025Vote no. 1313Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 140Abstention 30
• 8 April 2025Vote no. 1312Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 143Abstention 29
• 8 April 2025Vote no. 1311Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 101Abstention 14
• 8 April 2025Vote no. 1310Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 168Abstention 10
• 8 April 2025Vote no. 1309Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 222Abstention 2
• 7 April 2025Vote no. 1304Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 204Against 180Abstention 24
• 7 April 2025Vote no. 1303Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 206Against 181Abstention 25
• 7 April 2025Vote no. 1301Ordinary public vote
  la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RejectedFor 118Against 167Abstention 2
• 7 April 2025Vote no. 1300Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 164Against 116Abstention 8
• 7 April 2025Vote no. 1299Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RejectedFor 120Against 160Abstention 5
• 7 April 2025Vote no. 1298Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RejectedFor 126Against 166Abstention 11
• 7 April 2025Vote no. 1297Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 170Against 132Abstention 17
• 7 April 2025Vote no. 1296Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 169Against 146Abstention 3
• 7 April 2025Vote no. 1295Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 275Against 26Abstention 1
• 7 April 2025Vote no. 1294Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 142Against 141Abstention 1
• 7 April 2025Vote no. 1293Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 124Against 157Abstention 3
• 7 April 2025Vote no. 1292Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 100Against 150Abstention 2
• 7 April 2025Vote no. 1291Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 148Abstention 84
• 7 April 2025Vote no. 1290Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 149Abstention 42
• 7 April 2025Vote no. 1289Ordinary public vote
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 149Against 104Abstention 12
• 7 April 2025Vote no. 1288Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 239Abstention 15
• 7 April 2025Vote no. 1287Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 153Abstention 10
• 7 April 2025Vote no. 1286Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 139Abstention 82
• 7 April 2025Vote no. 1285Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 99Against 140Abstention 6
• 7 April 2025Vote no. 1284Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 101Against 146Abstention 2
• 7 April 2025Vote no. 1283Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 94Against 142Abstention 9
• 7 April 2025Vote no. 1282Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 92Against 141Abstention 6
• 7 April 2025Vote no. 1281Ordinary public vote
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 138Against 105Abstention 16
• 7 April 2025Vote no. 1280Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 108Against 142Abstention 5
• 7 April 2025Vote no. 1279Ordinary public vote
  l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 105Against 150Abstention 3
• 7 April 2025Vote no. 1278Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 109Against 146Abstention 2