Scrutin n° 1330XVIIe législature, 9 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 183
  • Contre 53
  • Abstention 17
  • Non-votant 2
Votants
253
Suffrages exprimés
236
Majorité requise
119

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN570006657
LFI-NFP500002150
EPR280216331
SOC222004224
DEM201001521
ECOS020001820
DR141213018
HOR001202112
LIOT4310158
GDR0600116
UDR6000106
NI200092

Votes nominatifs

Pour (183)
Contre (53)
Abstention (17)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (321)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.